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modèle contrat de travail cdi temps partiel

by , 26 décembre 2020

Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. ______________________. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Les droits à congés payés de M. ………. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Langue : Français Pdf - 69 Ko - 5 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. CDD. Société : Siège social : Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Dans le cadre du présent contrat, M ..... bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l'entreprise par son affiliation à …………. Article L1221-2. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). Toutefois, cette transformation s’analyse en une modification du contrat de travail. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code [APE]). Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Pour permettre aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année, de bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Durée légale de travail par semaine : 35 heures. À noter : la durée maximale de la période d’essai est, sauf accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées supérieures, fixée à : Dénomination : … • 4 mois pour les cadres. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). 100% personnalisables et à jour des dernières lois. N° URSSAF : … M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). Mme/M. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. De plus, la période d’essai renouvellement compris ne peut excéder : ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de Le recrutement de M ..... a fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf de ……… (à préciser) en date du … (à préciser). ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. • 2 mois pour les ouvriers et employés ; L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Un salarié peut signer de heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Siège social : … Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Si M ..... se portait candidat à l’un de ces emplois, une réponse motivée lui serait adressée dans les 8 jours. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. En complément: compte tenu des fonctions exercées par le salarié, il peut être opportun d’insérer dans son contrat de travail certaines clause visant notamment à protéger les informations qu’il a recueillies et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise (clause de discrétion), à lui imposer, le cas échéant, un changement de son lieu de travail (clause de mobilité) ou bien encore à lui interdire, suite à la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou chez un nouvel employeur toute activité concurrente (clause de non-concurrence). Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Contrat à temps partiel: définition. La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. • 6 mois pour les agents de maîtrise ; Cf. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Lien article L 3123-6 du Code du Travail. Simple, Rapide et Complet. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Notre modèle de contrat de travail CDI. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. Mme/M. Un salarié peut signer de Un CDI temps partiel est un contrat de travail dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié à temps plein, à savoir 35 heures/semaine. Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. 1. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). À savoir : la possibilité de renouveler la période d’essai doit obligatoirement être prévue, à la fois, par un accord de branche étendu et par le contrat de travail. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Précision : l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance fixé à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois et avant 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). Précision importante concernant la durée minimale légale. Simple, Rapide et Complet. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. L’engagement de Mme/M. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives Mme/M. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Le refus du salarié ne saurait donc constituer ni une faute, ni un motif de licenciement. Mme/M. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. M ..... en sera informé au moins 3 jours avant leur exécution. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. (signature), La Société (signature précédée de la mention "Lu et approuvé") NB : les mentions en italiques sont facultatives . D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). C`est le terme qui permet à la fois à l`employeur et à l`employé d`avoir une courte période de préavis (généralement de 2-3 semaines) pour induire la souplesse nécessaire pour mettre fin au contrat pendant la période probatoire. Mme/M. M ..... s’engage pendant la durée de son contrat de travail à : - respecter les instructions qui pourront lui être données et à se conformer aux dispositions relatives aux conditions de travail applicables dans l’entreprise, ainsi qu’aux règles concernant la discipline et la sécurité au travail telles que définies dans le règlement intérieur de l’entreprise qui lui a été communiqué ce jour ; - se soumettre à la visite médicale d’embauche à laquelle il sera convoqué. • 3 mois pour les agents de maîtrise ; • 4 mois pour les ouvriers et employés ;

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